Présentation générale
Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité. Il est prévu une officialité par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient. C’est le cas pour notre diocèse où le pouvoir judiciaire de l’évêque est désormais exercé, par délégation, par un tribunal interrégional dont la compétence s’étend sur les provinces ecclésiastiques de Bordeaux et de Poitiers.
Cette juridiction, placée sous l’autorité de l’archevêque de Bordeaux, modérateur de l’instance, juge au nom des évêques des deux provinces ecclésiastiques (juridiction ordinaire vicaire) et comprend l'official, dont l'origine est très ancienne, des juges,un promoteur de justice, qui est l'équivalent du ministère public du droit français, un défenseur du lien, qui soutient la validité du lien dans les causes de mariage ou d';ordination, un notaire, sorte de greffier, des avocats, des procureurs (équivalent des avoués) ; les fonctions d'avocat et de procureur sont le plus souvent remplies par la même personne. Aujourd'hui, des laïcs peuvent être assesseurs de l'official, il n'y a pas de clercs en nombre suffisant. Ils peuvent être également avocats, procureurs, notaires.
En règle générale, le tribunal a un juge unique (d'ordinaire, l'official) ; mais il comporte, en principe, trois juges pour les causes matrimoniales (exceptionnellement un juge unique) et trois juges pour les causes pénales concernant les clercs. La procédure écrite, inspirée du droit romain, débute par la définition des termes du litige (litis contestatio). La voie de recours est l'appel, qui est porté devant une autre officialité (l’officialité interrégionale de Toulouse pour l’officialité de Bordeaux Poitiers), désignée une fois pour toutes pour chaque officialité. Il existe une action en nullité contre les jugements, restitutio in integrum (remise en l'état) en certains cas et selon des procédures diverses.
Les tribunaux de l'glise universelle comprennent la Rote romaine et le tribunal de la Signature Apostolique, composé de plusieurs cardinaux, dont l'un remplit la fonction de préfet. Enfin, il existe des procédures et des juridictions spéciales pour certaines causes : canonisation, déplacement ou révocation des curés, et décisions en forme judiciaire prises par l'autorité supérieure dans les congrégations religieuses et les instituts séculiers ou les sociétés de vie apostolique. L’ensemble des sanctions pénales et des règles à respecter sont actuellement consignées dans le Code de Droit canonique de 1983.
