Les acteurs de la justice de l'Église — Diocèse de Tulle

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Les acteurs de la justice de l'Église

Le président du tribunal - Un juge - Un avocat ecclésiastique - Le promoteur de justice - Le défenseur du lien - Un notaire
Le président du tribunal

Le président du tribunal est habituellement un « official ». Pour le tribunal interrégional de Bordeaux-Poitiers il est nommé collégialement par les évêques concernés qui lui délèguent alors leur pouvoir judiciaire, il porte donc aussi le nom de vicaire judiciaire.

Un juge

Tout prêtre ou laïc, licencié ou docteur en droit canonique, peut être nommé juge dans une officialité. Cette nomination requiert au préalable une présentation par un des évêques dont le diocèse appartient à la juridiction du tribunal.

Un avocat ecclésiastique

Un avocat ecclésiastique est une personne diplômée qui accompagne une personne lors d’une procédure juridique. Certains le sont uniquement dans le cadre d'une procédure (appelée « cause ») de nullité de mariage. Jusqu’en 2019, seuls un clerc pouvait être avocat ecclésiastique d'un clerc mis en cause. Depuis, une réforme du pape a ouvert la possibilité aux avocats laïcs. Ces derniers peuvent aussi accompagner des tierces parties laïques qui demandent des réparations dans le cadre d'un procès mettant en cause un clerc.


Le promoteur de justice

Le promoteur de justice a une fonction qui peut être rapprochée de celle de procureur dans la juridiction étatique. C'est-à-dire que lors d'un procès pénal, il a pour mission de défendre le bien public et propose une décision au juge au nom de ce bien public. Pour autant, contrairement au procureur, il ne peut habituellement pas décider seul de l'ouverture d'un procès, seul l'évêque peut le faire.

Le défenseur du lien

Le défenseur du lien intervient dans les causes de nullité ou de dissolution de mariage et dans les causes de nullité de l'ordination. Il est celui qui argumentera au nom de la validité du sacrement : son rôle est de souligner les éléments présents constituant le sacrement.

Un notaire

Le notaire assure la régularité en la forme des actes de procédure. Il est présent normalement à toutes les auditions. Son poste est à rapprocher de celui de greffier dans un tribunal étatique.